Conditions d’utilisation

En vigueur le 9 octobre 2026

Ces conditions encadrent l’utilisation des services de JAAC. En ouvrant un compte, vous les acceptez. En achetant un service, vous les acceptez.

Votre compte

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements de votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe. Si vous ajoutez des utilisateurs à votre entreprise, vous répondez de leur usage du service.

Forfaits et facturation

Les service sont  payables d’avance, en dollars canadiens, et les taxes. L’abonnement se renouvelle à son échéance à moins d’un avis contraire de votre part avant cette date.

 

Usage acceptable

Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’un autre compte, de contourner les quotas, de revendre l’accès au service, d’en extraire massivement le contenu du catalogue, ou de s’en servir à des fins illégales.

 

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité à votre égard, pour l’ensemble des service est de vous livrer un service reconnu par les professionnels.

Rien dans ces conditions n’écarte les droits que la loi accorde impérativement à un consommateur.

Fin du service

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après vous en avoir avisé lorsque les circonstances le permettent. À la fermeture, vous pouvez demander une copie de vos données.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit applicable au Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire où se trouve le siège de l’entreprise.